Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 15.08.2020

 

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous nos contrats de vente, sauf stipulation contraire. Les conditions générales de l'Acheteur sont, par les présentes, expressément exclues, quelle que soit leur date d'envoi. Les présentes conditions générales seront également applicables à toutes les ventes ultérieures faites à l'Acheteur. 

1.2 Toute stipulation incluse dans la documentation de l'Acheteur après notre offre commerciale ou après l'établissement du bon de commande, et qui modifie les présentes conditions générales, sera considérée comme nulle et non avenue, sauf si nous l'avons expressément acceptée par écrit. 

1.3 Les présentes conditions générales ont été communiquées à l'Acheteur préalablement à la vente du Produit afin de lui permettre d'en prendre connaissance. 

1.4 La vente est réputée conclue à la date de la première facture envoyée à l'Acheteur, en tant que confirmation de sa commande, dès que le premier acompte est crédité sur notre compte bancaire. 

ARTICLE 2 - OFFRES COMMERCIALES & COMMANDES

2.1 Nos offres commerciales n'ont aucun caractère obligatoire et peuvent être modifiées à tout moment, même si elles sont assorties d'un délai de validité. Aucune modification apportée par l'Acheteur à une offre commerciale ne sera valable si nous ne l'avons pas expressément acceptée par écrit. 

2.2 Les commandes, qu'elles nous soient envoyées ou qu'elles soient passées par l'intermédiaire de nos agents ou courtiers, ne seront considérées comme acceptées qu'après confirmation expresse écrite de notre part. L'accusé de réception d'une commande ne vaut pas acceptation de commande. 

ARTICLE 3 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Nous demandons à la signature du devis ou du bon de commande le versement sur notre compte bancaire d'un acompte de 40% du montant de la commande. Le paiement du solde de 60% (ou la facture partielle en cas de livraison partielle) sera effectué dans un délai de dix (10) jours après la date du bon de réception de la marchandise. 

3.2 Dans la mesure autorisée par la loi, si des circonstances exceptionnelles, survenues entre l'acceptation de la commande et la livraison des Produits, affectent l'équilibre économique du contrat de vente, le prix et les conditions de paiement peuvent être modifiés dans la mesure exacte nécessaire afin de rétablir l'équilibre économique. Dans ce cas, nous adresserons une notification à l'Acheteur, qui sera en droit de retirer sa commande dans les sept (7) jours suivant la notification du nouveau prix. Si l'Acheteur ne retire pas sa commande dans ce délai, les nouvelles conditions seront réputées acceptées par l'Acheteur et s'appliqueront à la vente.

3.3 Sauf indication écrite de notre part : 

- Les prix sont nets de TVA et de toute autre taxe ; 

- Les paiements seront effectués dans un délai de dix (10) jours à compter de la date du bon de réception des marchandises.

 

3.4 Le défaut de paiement d'une seule facture constitue un manquement grave de l'Acheteur et nous autorise à suspendre toute nouvelle livraison ou à considérer le contrat comme résilié de plein droit aux torts de l'Acheteur. Des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure de notre part et sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, le jour suivant la date de paiement ou à la date d'expiration du délai de paiement, mentionné sur la facture ou fixé par le contrat. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix pour cent (10%). De plus, conformément  à la directive européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est exigible de plein droit ; celle-ci pourra être majorée des frais de recouvrement exposés (si supérieurs à cette dernière). Si la situation financière de l'Acheteur suscite des inquiétudes justifiées, nous nous réservons le droit de demander à l'Acheteur des  garanties de paiement ou, alternativement, de résilier toutes les commandes en cours.

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET DÉFAUTS

Nous sommes fiers de satisfaire nos clients à 100%. Merci de nous adresser les coordonnées de votre transporteur agréé. Si vous n'en avez pas, contactez-nous pour un devis de frêt adapté à votre commande. Si vous n'êtes pas satisfaits de votre commande pour quelque raison que ce soit, nous avons défini ci-dessous les conditions idéales pour que le retour de celle-ci se passe parfaitement. Tous nos produits vous sont expédiés dans des emballages personnalisés pour que votre commande vous parvienne dans les meilleures conditions possibles. Si malgré cela vous recevez un produit endommagé, nous vous le remplacerons ou vous le rembourserons aussi vite que possible. 

4.1 L'Acheteur peut nous retourner des produits non utilisés, dans leur état neuf et leur emballage d'origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du bon de réception de la commande. 

4.2 Tous les délais de livraison fournis par nos soins le sont à titre indicatif et ne nous engagent en aucune façon. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard de livraison. Les livraisons et les facturations partielles sont autorisées. 

4.3 Toutes nos expéditions sont FCA à partir de notre siège social 10 rue de Sotteville 76100 Rouen - France (Incoterm défini dans la dernière édition des règles de la Chambre de Commerce Internationale pour l'interprétation des termes commerciaux), le transfert des risques  de perte ou de dommage aux Produits s'effectue lorsque les Produits auront été mis à disposition de l'Acheteur, pour enlèvement par ses soins ou pour son compte. 

4.4 En cas de défauts visibles ou apparents sur l'emballage à réception de la commande, nous recommandons vivement à l'Acheteur de la refuser sans l'ouvrir et de la renvoyer par le transporteur. L'Acheteur doit nous informer le jour même par email et Lettre Recommandée avec accusé de réception, en y joignant tous documents écrits ou photographiques décrivant les dommages et une copie du bon de livraison. En cas de défauts non visibles ou cachés qui seraient découverts après réception de la commande, l'Acheteur nous adressera le jour même un email et une notification écrite avec les mêmes documents. 

4.5 Nous ne pratiquons pas de remboursement intégral si des produits en retour nous parviennent endommagés ou s'ils sont perdus. Nous recommandons donc vivement à L'Acheteur d'assurer l'expédition en retour et de nous fournir le numéro de traçage de cette expédition. 

ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1 Nonobstant le transfert des risques à l'Acheteur conformément aux dispositions de l'Article 4.3, nous conservons la pleine propriété des Produits et le transfert de propriété à l'Acheteur n'intervient que lors du complet paiement du prix. Tant que le paiement n'est pas effectué, les Produits restent notre propriété et sont désignés ci-après les « Produits Sous Réserve de Propriété ». 

5.2 L'Acheteur détiendra les Produits Sous Réserve de Propriété en qualité de mandataire et de dépositaire. L'Acheteur entreposera les Produits Sous Réserve de Propriété en les séparant des produits lui appartenant ou appartenant à des tiers, les stockera de manière appropriée, les protégera, les assurera pour leur pleine valeur de remplacement et les identifiera comme étant des produits dont nous sommes propriétaires, et ce, à ses propres frais.

5.3 L'Acheteur n'est pas autorisé à donner les Produits Sous Réserve de Propriété en sûreté à ses créanciers, notamment en gage ou pour exécuter une saisie, ni à créer un privilège sur ces Produits. 

5.4. En cas de violation par l'Acheteur de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, nous (ou nos mandataires) serons en droit de reprendre immédiatement possession des Produits Sous Réserve de Propriété, quels qu'ils soient, et de les conserver à titre permanent ainsi que de prendre toutes mesures adéquates afin d'en reprendre possession. Tous les frais que nous (ou notre  mandataire) aurons exposés dans ce cadre seront assumés par l'Acheteur. 

5.5 Si l'Acheteur transforme les Produits Sous Réserve de Propriété ou les mélange à d'autres produits, nous serons alors copropriétaires du produit final à concurrence de la valeur des Produits Sous Réserve de Propriété qui ont été incorporés dans le produit final par le biais de cette transformation ou de ce mélange. 

5.6 Si les Produits Sous Réserve de Propriété sont revendus ou perdus, les montants reçus par l'Acheteur en contrepartie de cette revente ou  de cette perte devront nous être transférés.

ARTICLE 6 - GARANTIE

6.1 ARTURASS est fier d'offrir une Garantie à Vie pour tous nos abat-jours.Toutefois, nous ne remplacerons pas des produits endommagés par un usage inadéquat (par exemple, des ampoules à incandescence dégageant de la chaleur). Tous les autres produits sont garantis 1 an.  6.1. Sauf stipulation expresse contraire des Parties, nous garantissons que les produits fournis sont conformes à nos spécifications émises à la date de l'expédition. Tout avis technique que nous fournissons, préalablement et/ou pendant l'utilisation des Produits, qu'il soit fourni verbalement ou par écrit, est donné de bonne foi mais sans garantie de notre part. 

6.2. La transformation et l'utilisation des Produits sont effectuées aux risques exclusifs de l'Acheteur et, à l'issue de cette transformation ou de cette utilisation, l'Acheteur ne pourra plus invoquer un défaut de conformité avec la garantie décrite ci-dessus. L'Acheteur est seul responsable pour déterminer l'adéquation du Produit à la finalité pour laquelle il est utilisé et à son mode d'utilisation. 6.3 Hors les garanties prévues par le présent Article, et dans toute la mesure autorisée par la loi, nous ne faisons aucune déclaration et n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à tout ou partie des Produits livrés. Toutes les conditions, déclarations et garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou d'une autre nature, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, toute garantie d'adéquation à une utilisation particulière, ou toute garantie d'absence de violation des droits de tiers, sont par les présentes, expressément exclues.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Dans la mesure autorisée par la loi et quelle que soit la nature de la réclamation, notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle sera limitée, à notre seule discrétion, au remplacement des Produits défectueux ou manquants ou au remboursement de leur prix. Ceci n'affectera pas le droit de l'Acheteur de demander l'exécution forcée ou la résiliation du contrat, conformément au droit applicable. Toute autre  responsabilité, notamment la perte de bénéfice, les dommages indirects ou consécutifs, est exclue. 

7.2 Les Produits défectueux sont ceux qui ne sont pas conformes aux spécifications que nous avons fournies ou, le cas échéant, aux spécifications convenues entre nous et l'Acheteur. 

7.3 Les réclamations n'exonéreront pas l'Acheteur de son obligation de payer le prix des Produits livrés. Un manquement à cette obligation sera considéré comme un défaut de paiement.

ARTICLE 8 - EMBALLAGES

8.1 Emballages cédés : lorsque les emballages sont devenus la propriété de l'Acheteur, ce dernier s'engage à faire disparaître sur ceux-ci la mention de l'ancien propriétaire et s'interdit de les utiliser à d'autres fins que leur destination d'origine. 

8.2 Emballages fournis par l'Acheteur : l'Acheteur sera responsable du choix et de la qualité des emballages destinés à recevoir les Produits. L'Acheteur fournira des emballages conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure et, de manière générale, toutes les circonstances susceptibles d'empêcher, de réduire ou de retarder la fabrication ou l'expédition nous autorisent, le cas échéant, à réduire ou à suspendre l'exécution de nos obligations et l'Acheteur ne sera pas en droit de réclamer des dommages et intérêts pendant la durée de la force majeure. Les termes « force majeure » et « circonstances » doivent s'entendre comme faisant référence à toute cause, événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment : guerre, mobilisation, grève ou lock-out, émeute, conflit social, bris de machine ou arrêt de production, explosion, feu, catastrophe naturelle, inondation, restriction ou blocage des moyens de transport, difficultés d'approvisionnement des matières premières ou de l'énergie, et toute forme d'intervention des pouvoirs publics. Si un tel cas de force majeure ou de telles circonstances se poursuivent pendant une durée d'au moins dix jours, nous serons en droit de résilier le contrat immédiatement, par voie de notification.

ARTICLE 10 - RENONCIATION / INDÉPENDANCE DES CLAUSES

10.1 Si une stipulation quelconque des présentes conditions générales est déclarée non valable ou inopposable, les stipulations restantes continueront à s'appliquer et conserveront leur validité et leur portée. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, les parties remplaceront de bonne foi la(les) stipulation(s) non valable(s) et/ou inopposable(s) par une(des) stipulation(s) valable(s) qui est(sont), d'un point de vue juridique et économique, la(les) plus proche(s) possible(s) du but recherché et de la finalité de cette(ces) stipulation(s) non valable(s) ou inopposable(s). 

10.2 Aucune renonciation à un droit quelconque conféré par les présentes conditions générales ne sera réputée valable, si elle n'a pas été constatée dans un écrit signé par la partie ayant effectué cette renonciation, et aucune renonciation à un droit quelconque conféré par les présentes conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation à ce droit, ou à tout autre droit conféré par les présentes, à l'avenir. Aucune violation des présentes conditions générales ne sera traitée comme une renonciation à se prévaloir d'une violation ultérieure des présentes conditions générales.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat y afférent seront régis par le droit applicable dans le pays où notre siège social est situé et seront interprétés conformément à ce droit, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises. Tous les différends survenant entre les parties à ce contrat seront soumis aux tribunaux compétents dans le pays où notre siège social est situé : 10 rue de Sotteville 76100 Rouen - France (Tribunal de Rouen).

SIRET : 522 011 907 00014 TVA : FR 27 522 011 907 

ARTURASS CGV FR sales@arturass.com : +332 3500 5972 

Conditions spéciales ARTURASS Lampes

Mise à jour le 15.08.2020

Les dispositions suivantes sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente d'ARTURASS pour la ligne de luminaires. Elles s'appliquent uniquement aux commandes effectuées directement à ARTURASS par écrit ou courrier électronique. Les commandes passées à des intermédiaires suivent leurs propres règles.

 

ARTICLE 1 - PRODUITS

1.2 Les modèles à LED RGB (multicolores) sont vendus avec une commande intégrée qui contrôle luminosité, changement de couleur et fréquence de ce changement.

1.3 Les sources lumineuses intégrées sont de nuance Blanc Froid (Cool White) par défaut, Blanc Chaud (Warm White) est possible sans supplément (à préciser sur le bon de commande).

1.4 Les abat-jours sont vendus sans source lumineuse ni cordon d'alimentation électrique (kit électrique ORIGAMI en supplément).

1.5 Les équipements électriques sont garantis 12 mois.

1.6 En dehors des luminaires à LED, la source lumineuse recommandée est un bulbe fluo compact basse consommation de 15 W maximum. Toute autre source lumineuse ou d'une puissance supérieure annule la garantie à vie des habillages en polypropylène.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET REMISES

2.1 Les commandes sont confirmées par l'envoi d'une facture à réception du règlement d'un premier acompte de 40% ou de la totalité du montant sur le compte bancaire ARTURASS (voir ci-dessous).

2.2 Pas de quantité minimum de commande.

2.3 Le montant minimum de commande par un acheteur professionnel est fixé à 400 € (Quatre Cents Euros).

2.4 Remises

> De 5 à 9 pièces : 3% de remise à la ligne.

> À partir de 10 pièces : 5% de remise à la ligne.

> Remise globale supplémentaire de 5% sur le montant d'une commande supérieure à 2.000 € (Deux Mille Euros).

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 Expéditions FCA à partir de notre siège social : 10 rue de Sotteville 76100 Rouen - France.

3.2 La préparation de la commande est lancée dès réception sur notre compte bancaire d'un premier acompte de 40% ou du montant total de la commande.

3.3 Si vous n'avez pas de transporteur habituel, merci de nous contacter pour choisir la meilleure solution.

3.4 Nos produits disposent tous d'un code EAN (code barre) à apposer sur demande lors de l'expédition.

ARTICLE 4 - DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 Les matières non composites sont recyclées et 100% recyclables.

4.2 Tous les accessoires et habillages sont 100% recyclables.

ARTICLE 5 - IBAN ET TVA

5.1 Les règlements sont à créditer par virement bancaire au compte BNP PARIBAS d'ARTURASS :

> IBAN FR76 3000 4007 9200 0002 4198 016

5.2 En cas de violation par l'Acheteur de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, nous (ou nos mandataires) serons en droit de reprendre immédiatement possession des Produits Sous Réserve de Propriété, quels qu'ils soient, et de les conserver à titre permanent ainsi que de prendre toutes mesures adéquates afin d'en reprendre possession. Tous les frais que nous (ou notre mandataire) aurons exposés dans ce cadre seront assumés par l'Acheteur.

5.2 ARTURASS est un Artisan d'Art auto-entrepreneur : la TVA n'est pas applicable, art. 293B du CGI. Si nécessaire, notre numéro de TVA intra-communautaire est : FR 27 522 011 907.

SIRET : 522 011 907 00014 TVA : FR 27 522 011 907 

ARTURASS CGV FR sales@arturass.com : +332 3500 5972 

Conditions spéciales ARTURASS Décorations

Mise à jour le 15.08.2020

Les dispositions suivantes sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente d'ARTURASS pour la ligne de luminaires et d'objets décoratifs DECO. Elles s'appliquent uniquement aux commandes effectuées directement à ARTURASS par écrit ou courrier électronique. Les commandes passées à des intermédiaires suivent leurs propres règles.

 

ARTICLE 1 - PRODUITS

1.1 Les dalles décoratives pour mur et plafond RAINBOW OR en papier plié 120g sont vendues par lot de 10 (dix) pièces.

1.2 Les modules RAINBOW PP en polypropylène plié sont vendus à l'unité.

1.3 Les modules RAINBOW LI équipés de LEDS sont vendus à l'unité, prêts à l'usage.

1.4 Le coût d'installation des modèles OR, PP et LI est estimé dans le devis gratuit à nous demander pour l'étude de votre projet.

1.5 Les équipements électriques sont garantis 12 mois.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET RETOURS

2.1 Les commandes sont confirmées par l'envoi d'une facture à réception du règlement d'un premier acompte de 40% ou de la totalité du montant sur le compte bancaire ARTURASS (voir ci-dessous).

2.2 Pas de quantité minimum de commande (les dalles ORIGAMI OR sont vendues par lot de 10 pièces).

2.3 Montant minimum de commande de 400 € (Quatre Cent Euros).

2.4 Remises DECO

> De 5 à 9 pièces : 3% de remise à la ligne.

> A partir de 10 pièces : 5% de remise à la ligne.

> Remise globale supplémentaire de 5% sur le montant d'une commande supérieure à 2.000 € (Deux Mille Euros).

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LIVRASION 

3.1 Expéditions FCA à partir de notre siège social : 10 rue de Sotteville 76100 Rouen - France.

3.2 La préparation de la commande est lancée dès réception sur notre compte bancaire d'un premier acompte de 40% ou du montant total de la commande.

3.3 Si vous n'avez pas de transporteur habituel, merci de nous contacter pour choisir la meilleure solution.

3.4 Nos produits disposent tous d'un code EAN (code barre) à apposer sur demande lors de l'expédition.

ARTICLE 4 : DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 Les matières non composites sont recyclées et 100% recyclables.

4.2 Tous les accessoires et habillages sont 100% recyclables.

ARTICLE 5 - IBAN ET TVA

5.1 Les règlements sont à créditer par virement bancaire au compte BNP PARIBAS d'ARTURASS :

> IBAN FR76 3000 4007 9200 0002 4198 016

5.2 En cas de violation par l'Acheteur de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, nous (ou nos mandataires) serons en droit de reprendre immédiatement possession des Produits Sous Réserve de Propriété, quels qu'ils soient, et de les conserver à titre permanent ainsi que de prendre toutes mesures adéquates afin d'en reprendre possession. Tous les frais que nous (ou notre mandataire) aurons exposés dans ce cadre seront assumés par l'Acheteur.

5.2 ARTURASS est un Artisan d'Art auto-entrepreneur : la TVA n'est pas applicable, art. 293B du CGI. Si nécessaire, notre numéro de TVA intra-communautaire est : FR 27 522 011 907.

Conditions spéciales ARTURASS Luxe

Mise à jour le 15.08.2020

Les dispositions suivantes sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente d'ARTURASS pour les lignes LUXE et ESPACE. Elles s'appliquent uniquement aux commandes effectuées directement à ARTURASS par écrit ou courrier électronique. Les commandes passées à des intermédiaires suivent leurs propres règles.

 

ARTICLE 1 - PRODUITS

1.1 Les modèles à LED ou à tube néon sont vendus prêts à l'emploi avec leur source lumineuse.

1.2 Les modèles à LED RGB (multicolores) sont vendus avec une commande intégrée qui contrôle luminosité, changement de couleur et fréquence de ce changement.

1.3 Les sources lumineuses intégrées sont de nuance Blanc Froid (Cool White) par défaut, Blanc Chaud (Warm White) est possible sans supplément (à préciser sur le bon de commande).

1.4 Les modèles sans source lumineuse intégrée doivent respecter nos recommandations pour que la garantie s'applique (pas d'ampoule à incandescence ni d'halogène).

1.5 Les équipements électriques sont garantis 12 mois.

1.6 Tous les modèles de la ligne LUXE sont des semi-custom ou des pièces uniques : le Prix Pro est donc indicatif et peut varier sensiblement selon les modifications demandées par le client. La facture émise après validation du Bon de Commande précisera ces modifications et le prix définitif.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET REMISES

2.1 Les commandes sont confirmées par l'envoi d'une facture à réception du règlement d'un premier acompte de 40% ou de la totalité du montant sur le compte bancaire ARTURASS (voir ci-dessous).

2.2 Pas de quantité minimum de commande.

2.3 Montant minimum de commande de 400 € (Quatre Cent Euros).

2.4 Remises

> De 5 à 9 pièces : 3% de remise à la ligne.

> A partir de 10 pièces : 5% de remise à la ligne.

> Remise globale supplémentaire de 5% sur le montant d'une commande supérieure à 2.000 € (Deux Mille Euros).

ARTICLE 3 - CONDITIONS ET LIVRAISON

3.1 Expéditions FCA à partir de notre siège social : 10 rue de Sotteville 76100 Rouen - France.

3.2 La préparation de la commande est lancée dès réception sur notre compte bancaire d'un premier acompte de 40% ou du montant total de la commande.

3.3 Si vous n'avez pas de transporteur habituel, merci de nous contacter pour choisir la meilleure solution.

3.4 Nos produits disposent tous d'un code EAN (code barre) à apposer sur demande lors de l'expédition.

ARTICLE 4 - DÉVELOPPEMENT DURABLE

4.1 Les matières non composites sont recyclées et 100% recyclables.

4.2 Tous les accessoires et habillages sont 100% recyclables.

ARTICLE 5 - IBAN ET TVA

5.1 Les règlements sont à créditer par virement bancaire au compte BNP PARIBAS d'ARTURASS :

> IBAN FR76 3000 4007 9200 0002 4198 016

5.2 En cas de violation par l'Acheteur de ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement, nous (ou nos mandataires) serons en droit de reprendre immédiatement possession des Produits Sous Réserve de Propriété, quels qu'ils soient, et de les conserver à titre permanent ainsi que de prendre toutes mesures adéquates afin d'en reprendre possession. Tous les frais que nous (ou notre mandataire) aurons exposés dans ce cadre seront assumés par l'Acheteur.

5.2 ARTURASS est un Artisan d'Art auto-entrepreneur : la TVA n'est pas applicable, art. 293B du CGI. Si nécessaire, notre numéro de TVA intra-communautaire est : FR 27 522 011 907.

SIRET : 522 011 907 00014 TVA : FR 27 522 011 907 

ARTURASS CGV FR sales@arturass.com : +332 3500 5972